Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation

Contrat d'utilisation du site d’Esteval définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des informations et services proposés par Esteval

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Esteval, entreprise immatriculé au RCS de Briey sous le numéro 494 278 047

Ci-après dénommée Esteval, d'une part

ET

L'utilisateur du site Internet devenant membre lors de son inscription,

Ci-après dénommé l'utilisateur, d'autre part,



EST CONVENU CE QUI SUIT :

Art. 1 Formation du contrat

Le contrat est formé dès la validation de l'inscription par l'utilisateur qui reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions du présent contrat. L'utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.

Art. 2. Éléments du service fourni

Par l'intermédiaire du site www.esteval.com, Esteval fournit à l'utilisateur la possibilité de souscrire à des lettres d’information et d’accéder à des rubriques d’information en ligne.

Art. 3. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à la lecture des informations transmise par Esteval. Celles-ci sont collectées auprès des professionnels et reflètent des opinions parfois contradictoires. L’utilisateur est pleinement averti du comportement aléatoire des marchés financiers et donc du caractère tout autant aléatoire des investissements réalisés sur ces marchés.

Art. 4. Renseignements fournis par l'utilisateur

Lors de son inscription, l'utilisateur communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s'engage à être de bonne foi et à tenir Esteval informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à Esteval s'avéraient erronées, Esteval se réserve le droit de mettre fin au contrat qui le lie à l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne physique ou morale connue, en particulier dans le secteur financier. Toute transgression pourra entraîner une radiation de l'utilisateur. Celui-ci est responsable du pseudonyme qu'il choisit et du mot de passe associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers. En cas d'utilisation par un tiers de son pseudonyme et de son mot de passe, il devra en avertir Esteval dans les plus brefs délais.

Art. 5.Protection des données personnelles

Dans le cadre de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations nominatives qu'il fournit lors de son inscription sur le site de l’entreprise Esteval. Ces informations pourront être communiquées par Esteval à des entreprises partenaires extérieures sauf en cas de mention contraire de l'utilisateur.

Art. 6. Responsabilité d’Esteval

Esteval s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site et à la diffusion de ses publications électroniques. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dans la diffusion des informations ou des publications dont elle a la charge. Esteval s’engage à communiquer des informations puisées aux meilleures sources. Les informations et opinions communiquées à l’utilisateur ne sauraient engager la responsabilité d’Esteval.

Art. 7. Propriété intellectuelle

Les informations diffusées sur le site d’Esteval sont fournies, sauf mention contraire, protégées par le droit français de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas les publier sur d’autres supports de communication. Sauf accord écrit préalable d’Esteval, l'utilisateur ne pourra utiliser à des fins commerciales ou professionnelles les données diffusées par Esteval.

Art. 8. Évolution du service et modifications du présent contrat

Esteval se réserve le droit de faire évoluer les dispositions du présent contrat et de modifier les conditions d'utilisation de son site, dans le cadre de nouveaux services ou pour se conformer à l'évolution de la législation. Esteval se réserve également le droit de modifier ou interrompre tout ou partie de ses services d’information dans la limite de ses responsabilités contractuelles. Dans cette hypothèse, Esteval en avertira ses utilisateurs par tout moyen à sa convenance. Ceux-ci pourront alors mettre fin au contrat par simple courrier électronique ou papier, sans préavis.

Art. 9. Durée et fin du contrat

Le présent contrat est conclu entre Esteval et l’utilisateur pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductible à son échéance. L’utilisateur pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en manifestant sa volonté de se désinscrire. Esteval peut résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis si l'utilisateur ne respecterait pas les conditions d'utilisation.

Art. 10. Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où Esteval a installé son siège.

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Directeur des publications : Thierry Bisaga

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