L’ORIAS (Registre Unique des Intermédiaires en Assurance) met à disposition des professionnels et des consommateurs le site Internet www.orias.fr. pour faciliter les démarches des professionnels et l’accès aux informations relatives aux Intermédiaires en assurance. Ce site est également le socle informatique sur lequel seront déployés, en janvier 2013, les espaces permettant l’inscription des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) et/ou des Conseillers en Investissement Financier (CIF)
Pour les professionnels, toutes les formalités seront effectuées en ligne
- Formalités administratives : l’ensemble des démarches administratives (inscription, modification...) s’effectuera directement en ligne, de façon dématérialisée sur le site internet www.orias.fr.
- Renouvellement de son inscription annuelle : il sera effectué en ligne à partir de l’espace professionnelsur lequel l’intermédiaire pourra déposer les pièces justificatives demandées et effectuer le règlement des frais annuels par carte bancaire. Une information sera adressée début janvier 2013 précisant les modalités du renouvellement.
- Informer l’ORIAS de toute modification en cas de : modification de dénomination, d’adresse ou de dirigeant ; cessation d’activité ; modification de Mandat ; modification de statut juridique
Registre Unique – IOBSP / CIF / ALPSI : à compter de janvier 2013, les IOBSP et/ou CIF devront effectuer des formalités d’inscription en ligne sur le site www.orias.fr. (informations sur le site Web dès à présent). A l’ouverture du registre unique, une plateforme téléphonique sera à disposition pour aider dans les démarches. La date exacte d’ouverture du Registre unique sera fixée par le ministère de l’économie, courant décembre 2012.
Pour le consommateur, l’accès à des informations publiques relatives aux intermédiaires immatriculés.
- Retrouver rapidement, grâce à la raison sociale de la société ou son numéro Siren, un intermédiaire français ou européen.
- Catégorie d’inscription, forme juridique, activité principale exercée.
- Mention indiquant que l’intermédiaire n’est pas en mesure d’encaisser des fonds.
- Dénomination du mandant (entreprise d’assurance ou intermédiaire).
- Sur demande, l’entreprise d’assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou de garantie financière ainsi que les références du contrat qui couvre l’intermédiaire.