Faisant l’objet d’interrogations régulières sur les effets d’aubaine, son efficacité et son coût, le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) reste la mesure fiscale phare en faveur des projets de recherche et développement des entreprises.
Son effet positif sur la croissance des PME n’est plus à démontrer : avec un effet de levier supérieur à 1 (montant des dépenses privées de R&D supérieur à la dépense publique), il leur permet de financer leurs projets, indispensables à leur développement.
Un focus réalisé - dans la récente étude « Horizon PME » du cabinet Sogedev* - sur l’effet de levier du CIR démontre que sans cette mesure fiscale, les activités de R&D des PME interrogées seraient fortement réduites…
CIR : pérenniser ce levier de croissance pour les PME
Le CIR a suscité de nombreux débats ces dernières années, notamment au sujet de son efficacité et de son coût (augmentation du nombre des contrôles et redressements fiscaux, rapport de la Cour des Comptes 2013, de l’OCDE 2014…).
35% de bénéficiaires du CIR indiquent que leurs activités de R&D seraient réduites de moitié sans ce dispositif et réduites de 75% pour 15% des entreprises interrogées. Pour la moitié des interrogées, le CIR leur permet d’investir davantage en matière de R&D et 27% affirment pouvoir recruter grâce au CIR.
Notons également que si leur montant du CIR augmentait de 100 000€, les répondants seraient 89% à réinvestir cette somme ou plus dans des travaux de R&D. L’effet de levier serait donc supérieur à 1 (plus de 1€ de dépense privée pour 1€ de dépense publique) pour 89% des entreprises.
En outre, sans le CIR, 1/3 des répondants estime que leurs équipes de R&D seraient réduites de 30%. Notons que près d’1/3 également des interrogés affirme que leurs équipes de R&D seraient privées de la moitié de leurs effectifs sans le CIR…
L’objectif original du CIR d’instaurer un réel effet incitatif sur la recherche, avec au moins 1€ supplémentaire dépensé pour chaque € de CIR obtenu semble être atteint.
Notons, par ailleurs, que les différents aménagements de la loi de finances 2014 et les dernières décisions administratives (Conseil d’Etat, BO-FiP) démontrent la volonté de pérenniser le CIR et aussi de le simplifier…
En savoir plus : www.sogedev.com
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