Le 17 mars, le président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), Bernard Spitz, a annoncé la très prochaine mise en application du « droit à l’oubli », mesure emblématique figurant dans le Plan cancer 2014-2019 de François Hollande. La fin du « casier judiciaire cancer » ?
Invitée à s’exprimer sur le sujet par Europe 1, Céline Lis-Roux, cofondatrice du magazine Rose (créé par des journalistes malades ou ex-malades du cancer), évoque la réalité du prêt pour les personnes guéries d’un cancer aujourd’hui. Selon elle, le « casier judiciaire cancer » entraîne « parfois 100 % de surprime et des prêts qui n’assurent pas le risque de décès ni de cancer ». Conditions d’autant plus absurdes qu’elles contraignent les personnes concernées à payer une cotisation d’assurance au prix fort, pour couvrir des risques sans rapport avec leur ancienne maladie.
À propos d’une assurée guérie du cancer payant une surprime de 500 €, Céline Lis-Roux pose la question : « en quoi le fait d’avoir eu un cancer la rend plus dangereuse quand elle conduit, ou quand elle prend l’avion, ou quand elle traverse la rue ? ». À l’avenir donc, toute personne ayant guéri d’un cancer sera dispensée de déclarer à son banquier (ou à son établissement de crédit) son ancienne maladie, passé un certain nombre d’années après la fin du traitement. En cours de discussion, les modalités d’application du droit à l’oubli reposeront sur trois piliers, a précisé Bernard Spitz. Ainsi, le dispositif : concernera tous les cancers des enfants, ainsi que ceux des adultes selon des modalités distinctes ; prendra en compte les progrès de la science dans les traitements des cancers au fil des avancées médicales ; déterminera un délai maximal à partir duquel il ne sera plus nécessaire de mentionner la maladie, délai qui sera affiné en fonction des cancers.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a par ailleurs indiqué que ce droit à l’oubli pourrait figurer dans le projet de loi santé (actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale), sauf si une convention était signée avant cela avec la FFSA. Alerte presse Paris, le 24 mars 2015 Il s’agit là d’une avancée prodigieuse pour les anciens malades du cancer, qui pourraient alors contracter un crédit et une assurance emprunteur sans avoir à mentionner leur maladie passée à leur banque.
En effet, malgré la mise en place de la convention Aeras établie en 2007 pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », accéder à un prêt bancaire pour les personnes ayant guéri d’un cancer relève du parcours du combattant. Par ailleurs, les conditions d’emprunt et d’assurance leur sont généralement défavorables : surprimes, limites de garanties, etc.
Source : Lelynx.fr
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