Par Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement*
Deux mois après les attentats de janvier 2015, le Premier Ministre français Manuel Valls, a énoncé une série de mesures, notamment en faveur de la mixité sociale. L’idée du Ministre étant de casser « l’effet ghettos ». Si la CGL se réjouit de cette prise de conscience tardive, elle se demande toutefois comment, avec quels moyens, et quand ces mesures vont-elles être appliquées.
Pour le Gouvernement, plusieurs facteurs sont à l’origine de la montée du terrorisme : l’éducation, la situation dans les prisons, … mais aussi le phénomène de ghettoïsation dans les quartiers sensibles. Ces problèmes ne sont pas nouveaux et la CGL regrette sincèrement cette prise de conscience tardive.
Le Gouvernement souhaite casser les ghettos en obligeant les villes à respecter leurs obligations de logements sociaux et ne pas concentrer les populations à faibles ressources dans les quartiers dits sensibles. Les préfets devront donc davantage faire respecter la loi SRU, qui impose la construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants. Au-delà des sanctions déjà prévues par la loi, ils seront incités à se substituer à la commune pour la délivrance de permis de construire ou préempter à la place du maire des immeubles ou des logements existants dans le but d'en faire des logements sociaux.
Or, la loi, depuis 2013, prévoit déjà la possibilité de forcer les maires à construire des logements sociaux ! Malheureusement ces dispositions ont rarement été mises en œuvre. Le Gouvernement assure que la situation sera désormais suivie, ce que la CGL espère. Les familles les plus modestes et les bénéficiaires du Dalo (droit au logement opposable) ne pourront plus être relogées dans les 1 500 quartiers concernés par la politique de la Ville et ce, en vue d’une plus grande mixité sociale. Sur le principe, la CGL se positionne en faveur de cette mesure mais où ces familles vont-elles être relogées ?
Dans cette optique de mixité sociale, le Premier Ministre souhaite également baisser les loyers dans les HLM pour les personnes dont les revenus sont sous le seuil de pauvreté. En contrepartie, les loyers d’autres habitants seront augmentés. La CGL regrette que ces habitants soient impactés par cette mesure alors que le Gouvernement devrait faire jouer la solidarité nationale et / ou bloquer les loyers.
Si la CGL est plus que favorable à la mixité sociale elle est fermement contre l’augmentation des loyers. Par ailleurs, si les plus modestes, qui acceptent jusqu’alors d’habiter dans ces quartiers sensibles, ne peuvent plus y aller, de nombreux logements risquent de devenir vacants, ce qui n’est pas la meilleure manière de répondre au mal logement.
Enfin, le Gouvernement souhaite accorder plus de moyens aux associations et débloquer 100 M€ pour mieux intervenir dans la politique de la ville. C’est une très bonne nouvelle car jusqu’à présent les aides aux associations étaient régulièrement amputées. Mais rappelons qu’en 2005, lors des émeutes des banlieues qui avaient déjà ouvert la voie à la réflexion sur les ghettos, les aides aux associations avaient également été augmentées avant de diminuer de nouveau au fil des ans.
Nous sommes en 2015 et le Gouvernement n’a toujours pas pris de mesures profondes face à cette situation alarmante. Sur le principe cette prise de conscience, bien que tardive, nous réjouit mais l’Etat doit absolument réinvestir le logement social en revenant aux aides à la pierre et en maîtrisant le foncier. Il faut d’autre part davantage solliciter le secteur privé pour participer à l’accueil des familles défavorisées tout en sécurisant les bailleurs. C’est pourquoi la politique de la ville et la restructuration des quartiers doivent être revues en profondeur et à long-terme. Il est évident qu’une réflexion sur l’utilisation de l’argent public s’impose.
*CGL (Confédération Générale du Logement), association indépendante créée à l’initiative de l’Abbé Pierre suite à l’appel de 1954, agréée pour la défense des consommateurs, est spécialisée dans le domaine du logement. Elle intervient sur de nombreux aspects et s'adresse à l’ensemble des usagers du logement : locataires, accédants à la propriété, copropriétaires, personnes en difficulté. Le Président de la CGL, Michel Fréchet et les nombreux juristes qui la composent, interviennent régulièrement sur diverses problématiques relatives au logement.
Plus d’informations http://www.lacgl.fr/
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