Adopté le 12 février 2015, la recommandation* de l’ACPR s’inspire notamment des réflexions menées avec l’AMF dans le cadre du pôle commun. Elle s’adresse aux entreprises d’assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance, aux intermédiaires et aux personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe et concerne l’ensemble des contrats d’assurance-vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation.
Dans ce document, l’ACPR recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales).
L’ACPR considère que les communications à caractère publicitaire constituent la toute première étape de la relation entre un professionnel et ses clients et sont, à ce titre, déterminantes pour la conclusion ultérieure des contrats d’assurance.
Au titre de son activité de surveillance et de contrôle des publicités, l’ACPR a eu à analyser dans le seul domaine de l’assurance-vie environ 2 300 communications, dont près d’un tiers appelaient des observations de sa part.
*Cette recommandation sera effective 6 mois après sa publication.
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