Alors que Bercy vient d’autoriser les entreprises à déduire du 1er acompte de leur IS au 15 mars 2015, le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de l’année 2014, une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle la manière dont les TPE ont intégré le CICE dans leur gestion globale. Synthèse des principaux enseignements.
Première information : un quart seulement des dirigeants de TPE questionnés par la FCGA déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif.
Contrairement à une idée répandue, le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’IS ou à l’IR d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
Un montant inférieur à 1 000€ dans un cas sur deux. Dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000€. Il est compris entre 1 000 et 2 500€ dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2 500 et 5 000€ dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000€.
Selon l’INSEE, le CICE représenterait en moyenne 877€ par salarié dans l'industrie et 653€ par salarié dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000€ dans les activités immobilières à plus de 200 000€ dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 Mds€.
Un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4% d’entre eux. Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale. Le CICE est d’abord un outil de compétitivité avant d’être une politique de l’emploi et n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour recruter.
Les médias, premiers relais d’information. C’est principalement par le biais des médias (39,72%), puis par l’intermédiaire de leurs conseils (31,67%) que la plupart des dirigeants de TPE ont appris l’existence du CICE. Si le montant du CICE a pu être anticipé très tôt dans les grands groupes intégrés fiscalement, cela n’a pas été le cas dans les petites structures qui ont plutôt mesuré l’ampleur de l’avantage fiscal début 2014 (sauf pour celles ayant préfinancé leur créance).
*La Fédération des centres de gestion agréés, c’est 300 000 TPE et 100 Centres de Gestion Agréés (CGA) - 92% des entreprises nationales ont moins de 10 salariés - 50% des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA
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