Que l’on soit vendeur, acheteur ou déjà propriétaire, il est parfois compliqué de mesurer l’impact des nouvelles lois immobilières sur son budget ou ses projets.
François-Xavier Duny, Président d’Immonot.com décrypte trois nouveautés qui sont autant d’opportunités : conseils choisis.
1/ Le PTZ ancien : pour les primo-accédants
Le prêt à taux zéro existe depuis 2012, mais il était jusqu’ici réservé aux primo-accédants qui acquéraient leur première résidence principale dans le neuf. Depuis le 1eroctobre 2014, il s’applique également à l’immobilier ancien, sous certaines conditions.
Les conseils d’Immonot pour en bénéficier :
- Privilégier une acquisition en zone rurale : seuls les centres bourgs ou agglomérations de moins de 10 000 habitants sont concernés.
- Sélectionner une des 6 000 communes éligibles répertoriées sur le site www.territoire.gouv.fr
- Prévoir d’acheter un bien à rénover : il faudra en effet réaliser des travaux représentant 25% du montant total de l’acquisition.
- Prendre rendez-vous avec son banquier afin de connaître le montant du prêt qui pourra être accordé. Il sera calculé en fonction des revenus, de la situation géographique du bien et de son prix d’acquisition.
2/ Crédit d’impôts pour la transition énergétique dans le cadre de travaux
Mis en place depuis 2005, le crédit d’impôts développement durable a évolué depuis le 1erseptembre 2014. Ce nouveau dispositif, qui se nomme désormais CITE (crédit d’impôts pour la transition énergétique) donne la priorité aux travaux de rénovation : crédit d’impôt de 30% est accordé quelle que soit la dépense réalisée. Il n’est donc plus nécessaire comme auparavant de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Toutefois, seules les résidences achevées depuis plus de 2 ans sont éligibles.
Les conseils d’Immonot pour en bénéficier :
- Identifier les travaux éligibles à ce dispositif : équipements et appareils de régulation pour le chauffage, les raccordements aux réseaux de chaleur à énergie renouvelable, pompes à chaleur, matériaux d’isolation.
- Sélectionner une entreprise ou un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) détenteur d’un label délivré sur des critères de qualification précis, et par conséquent habilité à réaliser ces travaux.
- Le CITE est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro : si les revenus n’excèdent pas 35 000€ pour un couple, majorés de 7 500€ supplémentaires par personne à charge.
3/ Abattement de 30% de l’impôt sur la plus-value : pour vendre un terrain à bâtir
Accordé jusqu’au 31 décembre 2015, cet abattement concerne les ventes de terrain à bâtir dont la fiscalité évolue rapidement. Actuellement, la législation prévoit l’exonération de l’impôt sur la plus-value intervient après 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux quant à eux, ne sont plus appliqués après 30 ans. A ce nouveau barème s’ajoute un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values de cession immobilière.
Les conseils d’Immonot pour en bénéficier :
- Signer une promesse de vente d’ici au 31 décembre 2015.
- Négociez la vente de votre terrain à bâtir dans les 2 ans qui suivent la signature de la promesse de vente.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir