Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, ce Haut Comité Juridique représente une réelle innovation en raison de son positionnement et de sa composition. Indépendant, reposant sur des experts reconnus, il permettra d’anticiper les évolutions internationales et de préciser les positions juridiques de la place financière de Paris.
Présidé par Michel Prada, la réunion d’installation du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris qui s’est tenue le 28 janvier 2015.
Objectifs du Haut Comité :
- proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place de Paris,
- aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux,
- renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.
Composition du Haut Comité, constitué sous forme d’association de la loi de 1901 :
- Président : Michel Prada
- Secrétaire Général : Gérard Gardella
- Membres de droit : AMF, Banque de France
- Membres experts : Andrew A. Bernstein, Avocat associé, Cleary Gottlieb - Jean-François Biard, Retraité, ancien banquier d’affaires - Dominique Borde, Avocat associé, Paul Hasting - Alban Caillemer du Ferrage, Avocat associé, Jones Day - Jacques Delmas-Marsalet, Conseiller d’État Honoraire - France Drummond, Professeur à l’université Paris II - Claire Favre, Présidente Honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Vice-Présidente de l’Autorité de la Concurrence - Didier Martin, Avocat associé, Bredin Prat - Alain Pietrancosta, Professeur Université Paris I - Stéphane Puel, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel - Christian Schricke, Conseiller d’État Honoraire, Délégué Général de l’ANSA - Hubert De Vauplane, Avocat associé, Kramer Levin.
La Direction Générale du Trésor, l’ACPR ainsi que la Chancellerie participent aux réunions du Comité.
http://acpr.banque-france.fr/lacpr.html