Un commentaire du Cabinet Duhamel Blimbaum*
Plusieurs centaines de prêt « Helvet Immo » - prêts en franc suisse - font déjà l’objet de contentieux.
Entre mars 2008 et décembre 2009, plusieurs milliers de particuliers ont souscrit auprès du Groupe BNP Paribas des prêts en franc suisse connus sous le nom de prêt « Helvet Immo » dans le but de réaliser un investissement immobilier locatif. Le prêt avait pour caractéristique principale d’être lié directement à l’évolution de la parité euro/franc suisse. Lors de la commercialisation de ces prêts, les taux proposés étaient avantageux et attractifs pour les investisseurs/emprunteurs.
Depuis 2010 et la crise de la zone euro, le montant de ces prêts et leur durée de remboursement ont mécaniquement augmenté en raison de l’évolution du cours de la monnaie helvétique. Cette évolution s’est récemment accélérée suite à la décision de la Banque Nationale de Suisse du 16 janvier dernier.
A ce jour, les tribunaux ont été saisis à de nombreuses reprises par ces investisseurs malchanceux. Les contentieux existants visent d’une part BNP Paribas en sa qualité de prêteur, et d’autre part certains professionnels du secteur (CGP, promoteurs immobilier, courtiers en crédit, notaires, etc.), en particulier en reprochant des manquements au devoir d’information, de conseil ou de mise en garde.
Ces intermédiaires se retrouvent aujourd’hui pris entre deux feux. D’un côté, les emprunteurs leur reprochent de ne pas avoir suffisamment averti sur le risque du prêt. De l’autre côté, BNP Paribas souligne ne pas être responsable de leurs manquements dans la présentation du fonctionnement du crédit aux emprunteurs.
Les premières décisions de justice relatives au prêt « Helvet Immo » seront rendues prochainement. Pour se défendre, les intermédiaires devront notamment préciser leur rôle dans l’opération, souligner que les prêts ne constituent pas des produits financiers, et prouver que les diligences relatives à l’information des emprunteurs ont bien été réalisées.
* Le Cabinet Duhamel Blimbaum est intervenu pour défendre plusieurs intermédiaires et notaires dans les contentieux en cours et dispose déjà d’une vision approfondie des problématiques juridiques en jeu pour les professionnels du secteur.