La réintégration dans le plafond de 10 000 € est d’autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI, déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de rabots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs. Rappelons que les FIP et les FCPI, permettent aujourd’hui de financer une start-up sur deux accompagnée par le capital-risque en France.
Le report pendant cinq ans de la réduction d’impôt excédant la limite de 10 000 € ne permet pas - comme annoncé - de « préserver l’avantage acquis par les contribuables » puisqu’il amputera d’autant les possibilités d’investissement de l’année suivante.
Une situation en totale contradiction avec les récentes déclarations du président de la République, qui a manifesté à multiples reprises son souhait de maintenir, voire d’augmenter les incitations au financement des PME. « Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui, en faveur de l’investissement dans les PME, seront maintenus durant le quinquennat » a indiqué François Hollande à l’occasion de la remise du prix de l’Audace créatrice le 20 septembre dernier, soutien réaffirmé lors de sa conférence de presse de ce mardi 13 novembre, et engagement pris par le Gouvernement dans le Pacte pour la croissance et la compétitivité (décision n° 26).