Les mesures d’exécution de Solvabilité II, communément appelées niveau 2, ont été publiées le 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Cette publication constitue une étape essentielle vers la mise en œuvre de Solvabilité II au 1er janvier 2016. Ce règlement d’application directe a initialement été adopté par la Commission européenne, le 10 octobre 2014, puis transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen et objections éventuelles. En l’absence d’objection de leur part, le texte a pu être adopté de façon définitive le 12 janvier.
Il couvre les trois piliers de Solvabilité II, et précise
- les règles de valorisation des actifs et passifs,
- les règles de calcul des exigences de capital,
- l’éligibilité des fonds propres admis en couverture de ces exigences, ou encore
- les règles de gouvernance et de communication d’information qui s’appliquent aux entreprises d’assurance.
Par ailleurs, le cadre d’utilisation des modèles internes est précisé, tout comme les règles de contrôle des groupes d’assurance et de coopération entre autorités de contrôle. Les critères d’évaluation de l’équivalence des régimes de pays tiers sont également donnés.
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