Incompétence, naïveté, absence de contrôle, négligence, habitude, pression commerciale, sentiment d'impunité ou peur, un acte de corruption a vite fait de se glisser dans les opérations de dédouanement de vos produits dans les pays d'exportation... Volontaire ou non, il peut fermer les portes d’un marché d’une Entreprise pour de nombreuses années !
Phénomène social, politique et économique complexe, la corruption touche tous les pays et toutes les Entreprises réalisant de l’importation ou de l’exportation. Entreprises, filiales, Joint-Venture, distributeur, prestataire, commercial, fournisseur, chacun est concerné. Le 9 décembre, journée internationale de la lutte anti-corruption a marqué la date anniversaire de la convention des Nations Unies à Mérida au Mexique, signée par 140 pays. Cette convention contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption et les crimes économiques, y compris le blanchiment d’argent.
Sensibiliser les Entreprises pour… prévenir et anticiper
Dans le cadre de la journée internationale de la corruption, Philippe MONTIGNY, Président d’ ETHIC Intelligence, aux côtés d’Anne LE ROLLAND, Présidente d’ACTE International, société d’ingénierie experte en commerce international, sont intervenus au cours d’un Atelier-conférence sur les risques de la corruption pour sensibiliser les Entreprises.
Qu’est-ce que la corruption ?
On distingue 2 grands types de corruption : celle de la corruption d’agent public et la corruption commerciale ou privée.
La corruption d’agent public
- Acte de corruption d’une Entreprise vers une personnalité politique ou une administration pour obtenir un contrat ou une faveur administrative. Cette forme de corruption est particulièrement fréquente dans les pays émergents à faible gouvernance, dans lesquelles les autorités n’exercent que peu de contrôle sur leurs administrations.
La corruption privée
Elle s’inscrit dans un processus d’achat, dans laquelle le pot de vin est payé par un fournisseur à un acheteur de l’entreprise, soit pour avoir le marché soit pour obtenir des informations confidentielles.
Qu’elle soit privée ou public, la corruption est l’octroi de quelque chose de valeur, pour obtenir un avantage indus.
Quelles sont les formes de corruption les plus fréquentes?
Dans la plupart des cas, les actes de corruption impliquent une tierce partie qui intervient auprès d’une administration pour le compte d’une entreprise. Cette tierce-partie peut payer un pot-de-vin soit parce qu’elle est mandatée pour le faire, ou bien tout simplement de son initiative - et à l’insu de l’entreprise - parce qu’elle trouve que cela facilite le succès de son intervention. Dans les deux cas la responsabilité de l’entreprise sera recherchée soit parce qu’elle a donné l’ordre de payer le pot de vin, soit parce qu’elle n’a pas pris les précautions nécessaires pour l’éviter.
Quels sont les enjeux ? Qui est concerné ?
La corruption entrave les institutions démocratiques, ralentit le développement économique, contribue à l’instabilité gouvernementale. La corruption a un coût financier, pénal, humain et commercial de plus en plus lourd, voire mortel pour les PME. Dans ce domaine, PME et groupes multinationaux encourent les mêmes risques : amendes financières, condamnations pénales des dirigeants, interdictions de marché pendant plusieurs années… les cas de jurisprudence sont nombreux. Notons que sur la petite dizaine d’entreprises françaises condamnées par les autorités françaises pour des actes de corruption transnationale, la moitié sont des PME.
Tous les marchés d'exportation en plein développement sont dans la cible des juges d’autant que les Etats-Unis et l’Angleterre se sont dotés de lois extraterritoriales qui leur permettent de poursuivre dans certains cas les entreprises françaises pour des actes de corruption transnationales commis n’importe où dans le monde.
D’où vient la corruption ?
Jusque dans les années 60, la corruption transnationale n’existait pas, en raison d’un protectionnisme économique. Sous l’impulsion des américains, qui incriminait déjà la corruption d’agent public étranger (Foreign Corrupt Practices Act de 1977), la Convention OCDE a provoqué une vraie révolution copernicienne au sens juridique, à savoir que la loi française qui transpose cette convention en droit français (juin 2000) s’applique pour toute entreprise ou tout ressortissant français pour un acte de corruption commis hors de France, soit directement, soit par une filiale, soit par un agent commercial.
La corruption en partie en recul…
« Lors de la Convention de l’OCDE, les pays signataires (24 pays les plus avancés) représentaient 75 % du commerce mondial. Aujourd’hui l’OCDE c’est moins de 50 % du commerce mondial, en raison de l’émergence des pays asiatiques notamment… » souligne Philippe MONTIGNY.
« Si la corruption recule très nettement du côté des pays signataires - les montants des amendes dues aux poursuites étant devenues considérables et les Entreprises et grands Groupes désormais très vigilants- la corruption issue d’entreprises de pays émergents est de plus en plus importante» poursuit-il.
Comment lutter ?
« Il s’agit de détecter les zones de risques, en fonction du secteur d’activité, la localisation géographique, la typologie des contrats commerciaux, les pratiques douanières et fiscales, le profil des flux logistiques et l’organisation globale de la chaine d’approvisionnement et de distribution internationale » explique Anne LE ROLLAND.
La lutte anti-corruption a toute sa place dans la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise à l’international. Elle repose sur trois piliers essentiels :
La connaissance et la compréhension de ce qu’est un acte de corruption afin de détecter et/ou prévenir
Une sensibilisation claire et permanente de l’ensemble des collaborateurs aux règles anti-corruption de l’entreprise pour une homogénéité de pratiques internes et externes
Un mode de gestion ouvert et collaboratif pour encourager chaque individu confronté à un acte de corruption à l’évoquer sans crainte et sans tabou.
« ACTE International a été accrédité par ETHIC Intelligence pour conduire des audits de validation des tierces parties, par exemple des fournisseurs, des agents commerciaux qui interviennent à l’étranger pour des entreprises et qui souhaitent faire reconnaitre par un tiers indépendant leurs engagements en matière d’intégrité. L’intérêt de la Validation ETHIC Intelligence pour une tierce partie est qu’elle résulte d’une démarche volontaire, accessible à tous sur le site internet d’ETHIC Intelligence et qu’elle permet aux entreprises de choisir leurs partenaires de la supply chaine parmi ceux qui s’engagent publiquement à refuser la corruption » souligne Anne LE ROLLAND.
La conformité anti-corruption, garante de compétitivité durable pour les Entreprises
Les Entreprises et leurs actionnaires sont de plus en plus sensibles au bienfondé d’une certification anti-corruption, soucieuses d’une part de garder le contact avec la réalité du marché et d’être compétitives. « La conformité anticorruption est une vraie garantie de compétitivité durable pour les Entreprise, et notamment pour celles qui vont chercher la croissance dans les pays émergents, là où évidemment le risque est le plus grand» conclut Philippe MONTIGNY.
Sources : acte-international.com / ethic-intelligence.com
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir