Au cours de l’année 2014, l’AMF a réuni des émetteurs, des professionnels de la communication (agences), des utilisateurs de l’information financière (journalistes, analystes financiers, investisseurs institutionnels et particuliers) et un avocat, afin de réfléchir aux impacts sur la communication financière de l’utilisation, par les sociétés cotées, d’internet et des réseaux sociaux.
Après consultation d’organisations représentatives des entreprises et des investisseurs, l’AMF publie une recommandation sur le sujet (DOC-2014-15). Dans un contexte où les sites internet des sociétés cotées constituent des supports essentiels de leur communication et auxquels les textes européens attribuent une place centrale, la recommandation de l’AMF rappelle d’abord que l’exigence d’une information exacte, précise et sincère s’applique aussi aux informations diffusées sur le site internet des émetteurs et rappelle les textes en vigueur et les bonnes pratiques concernant :
- L’accessibilité à l’information publiée sur les sites internet corporate,
- La mise à jour des informations figurant sur un site et ses modalités (datation, voire horodatage des informations),
- L’archivage des informations publiées, pour lequel il est, en particulier, recommandé d’adopter une politique stable et harmonisée dans le temps, et de renvoyer au site centralisé d’archivage national.
Enfin, au vu de l’évolution de l’utilisation des médias sociaux dans la communication financière des sociétés cotées, il est apparu utile de :
- Rappeler que ces médias peuvent constituer un vecteur complémentaire de diffusion de l’information privilégiée, mais qu’ils ne peuvent pas être le premier ou le seul mode de diffusion de ce type d’information, pour lequel la réglementation exige la publication d’un communiqué de presse. On entend par information privilégiée, l’information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse.
- Formuler des recommandations de bonne pratique sur les questions spécifiques que posent les médias sociaux, notamment, sur :
- les questions d’authentification et de responsabilité des intervenants, en particulier, mandataires sociaux,
- l’intérêt de procéder à une veille active sur ces médias,
- la gestion du format court des messages sur ces médias, et
- les actions possibles et/ou nécessaires selon la réglementation en cas de rumeurs ou de fuites.
Plus d’informations www.amf-france.org
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