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Exonération de CFE pour les Auto-entrepreneurs : la FEDAE écoutée.

Le gouvernement a annoncé ce lundi prolonger d'un an l'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012. Ceux ayant déjà reçu l’avis pourront écrire aux impôts pour en demander l’exonération.  « L'assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE fait apparaître de profondes injustices entre les régions et entre les activités » confirme Grégoire Leclercq, président de la FEDAE. C’est pour cette raison que nous demandons au gouvernement depuis 3 ans que le mode de calcul soit modifié. Notre préoccupation a été entendue ».

La FEDAE reste toutefois très vigilante sur l’avenir du régime et sur son mode de calcul et propose que cette cotisation soit assise sur le chiffre d’affaires réalisé : la CFE serait ainsi fixée à 1,8% du chiffre d’affaires, et prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation).

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