Toutes les solutions juridiques pour traiter ce thème.
A jour au 15 octobre 2014, ce Mémento présente l’ensemble des règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et intègre les dernières nouveautés :
- nouveau régime des plus-values de cession de titres par les particuliers (lois de finances pour 2013 et 2014), la réforme des OPA (loi « Florange »),
- la modification du régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil (ordonnance relative au droit des sociétés), et
- l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise (loi sur l’économie sociale et solidaire).
L’ouvrage étudie tous les aspects d’une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, etc.
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Cette édition intègre également une nouvelle étude des aspects juridiques et fiscaux de l’acquisition d’une société par LBO.
Collection « Mémento Expert » - En vente en librairie et aux Editions Francis Lefebvre
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre - Format 14,7x23 cm - 1 180 pages
185€ - EAN 9782368930731
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