Dans le cadre du PLFSS, le sénateur Olivier Cadic (UDI-UC) a fait adopter deux amendements visant à éviter ou supprimer une application des charges sociales sur dividendes pour les SA, SAS et SARL.
Pour le sénateur, il s’agissait encore « d’un énième signal négatif envoyé aux entreprises, et en particulier aux PME, TPE, entreprises familiales et start-up (généralement constituées en SA), qui auraient vu leurs prélèvements s’accroitre. »
L’Assemblée nationale avait introduit un amendement proposant d’assujettir aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS dès lors que leur montant excède 10% du capital social de l’entreprise. Cet article visait à mettre fin à de « supposés phénomènes d’optimisation » en limitant la possibilité pour les dirigeants de réduire l’assiette de leurs cotisations sociales en se rémunérant sous forme de dividendes, et non de salaires.
Entrepreneur, Olivier Cadic témoigne : « A l’âge de vingt ans, j’ai créé ma SARL avec mes 20 000 francs d’économies. Pendant sa première année d’existence, je ne me suis pas versé de salaire. Il ne s’agissait pas d’optimisation sociale. Il me fallait simplement dégager des fonds pour permettre à ma société de se développer et de survivre. »
Pour le sénateur, avec cette disposition, le Gouvernement et la majorité ont encore une fois adressé un message de défiance aux entrepreneurs : « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Si cet article avait été maintenu, ce sont la création de valeur et l’esprit d’entreprendre qui auraient à nouveau été sanctionnés en France. »
« Dans le contexte économique que nous connaissons, nous ne pouvons pas nous permettre de faire peser des charges supplémentaires sur les entreprises. » poursuit le sénateur qui souligne que, en retirant des fonds aux entreprises via l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, ce sont leurs capacités d’investissements qui seront fortement réduites, et par voie de conséquence leurs capacités à embaucher.
« Nous ne pouvons pas renoncer à imposer des cotisations sociales au président majoritaire de SA et obliger le petit entrepreneur majoritaire, qui se bat au quotidien, qui a parfois investi toute sa richesse dans son entreprise, à en payer sur ses dividendes. » s’insurge le sénateur qui souligne au passage le paradoxe d’un Gouvernement qui envisage de dispenser les grands entrepreneurs de cotisations sociales, tout en imposant cette même charge à de petits entrepreneurs.
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