France Brevets et Mines ParisTech ont mené une première étude visant à étudier le marché des brevets déposés en Europe (Source INPI – Institut National de la Propriété Intellectuelle – et EPO – European Patent Office) dans le secteur des télécommunications au sens large. Cette étude porte sur un échantillon de 4 210 brevets ayant fait l’objet d’une cession entre 1997 et 2009.
La croissance du nombre de brevets cédés par un certain nombre d’acteurs français, mise en évidence par la présente étude, témoigne d’une tendance préoccupante : les entreprises françaises de taille moyenne semblent vendre activement leurs brevets à l’étranger, alors qu’en Allemagne le transfert de brevets des entreprises de taille moyenne se fait vers des grandes entreprises au sein de filières nationales.
Lors de cette étude, une attention toute particulière a été portée sur le positionnement de la France :
Le marché des brevets délivrés en France de 1997 à 2009 : l’explosion des cessions de brevets (plus de 30% par an en moyenne) entre 1997 et 2009 est principalement dû à la cession significative de brevets détenus par des acteurs européens à un niveau international et à une augmentation des transactions entre acteurs non européens.
Le cas de la France : les entreprises françaises de taille moyenne et de grande taille réalisent les 2/3 de leurs cessions de brevets à l’étranger (28% en Europe, 16% aux Etats-Unis et 15% en Asie) alors que la plupart des brevets acquis le sont auprès d’autres acteurs français.
Comparaison France-Allemagne : les entreprises françaises exportent leurs « meilleurs » brevets et vendent les « moins bons » en France. Inversement, les entreprises allemandes vendent leurs « meilleurs » brevets en Allemagne et exportent des brevets de « moindre qualité ». Ce constat concerne tout particulièrement les entreprises de taille moyenne.