Construit autour de 30 études, l’ouvrage publié le 26 novembre 2014 aux Editions Francis Lefebvre, aborde la fiscalité internationale de façon concrète.
En traitant des solutions aux problèmes posés faisant intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit l’Union européenne et les conventions fiscales internationales afin de bénéficier d’une vision synthétique et globale des questions traitées.
Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres, il est ainsi facile de trouver rapidement l’information nécessaire. Lorsqu’une solution ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie.
Entièrement mise à jour, cette 10e édition traite notamment du renforcement du contrôle des avoirs à l’étranger et des échanges d’informations entre Etats, des nouvelles règles applicables aux stock-options et actions gratuites dans un contexte de mobilité internationale, de la modification des conditionsd’imposition des plus-values immobilières des non-résidents, des nouvelles mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale internationale, de l’évolution de la jurisprudence sur les modalités d’élimination des doubles impositions…
Editions Francis Lefebvre - Auteur : Bruno Gouthière
Format 160x24 – 1440 pages - 115€ - EAN 9782368930779
Comprendre l'économie durable pour s'y investir