Coup dur pour les primo-accédants, le projet de loi de finances 2015 prévoit de modifier l’APL Accession, un dispositif qui accorde une aide mensuelle sous conditions de ressources aux emprunteurs devenant propriétaires de leur résidence principale.
Pour Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, la quasi-suppression de cette aide va exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront pas la possibilité de trouver un financement pour leur projet sans l’APL, leur taux d’endettement devenant trop important.
Actuellement, l’APL est accordée à tous les emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), prêt accordé sous conditions de revenus, sur des durées allant jusqu’à 30 ans et permettant également de bénéficier de frais de dossiers et de garanties réduits. « L’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur jusqu’à 30% dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com.
Exemple pour un couple avec 3 enfants ayant des revenus nets de 20 000€ par an, qui achète un bien ancien à Lyon (zone A) avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 700€ :
- avec APL : il peut prétendre actuellement à 196€ par mois, réduisant sa mensualité à 504€ et son taux d’endettement à 30%.
- sans APL : il devra verser la mensualité de 700€ ce qui fera grimper son taux d’endettement à 42%.
Revalorisée en 2013 et début octobre lors de la modification du zonage et de la hausse des plafonds de revenus, la suppression de cette aide en 2015 pourrait exclure l’accès à la propriété un certain nombre de jeunes emprunteurs. « 50% de nos clients ont des revenus inférieurs à 25 000€ nets annuels et sont donc potentiellement éligibles aux APL. En 2014, entre 10 et 15% des prêts que nous avons financés donnent droit aux APL. La suppression de celles-ci risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants dont beaucoup se sont déjà retirés du marché. D’un côté, le gouvernement élargit le prêt à taux zéro dans le neuf et le réhabilite dans l’ancien en zone rural. De l’autre, il supprime les APL qui ont un véritable impact sur l’endettement des ménages et donc sur leur capacité à devenir propriétaire.
C’est donner d’un côté pour reprendre de l’autre. A unmoment où le marché commence à reprendre des couleurs ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée et donner un nouveau coup de frein au marché immobilier » conclut Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.com.
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