Pour les particuliers détenteurs d’un patrimoine financier conséquent, le Fonds Interne Dédié (FID), permet, grâce à l’intermédiaire d’un gestionnaire financier agréé par le Comité de Surveillance du Secteur Financier (CSSFL) luxembourgeois, d’accéder à des supports financiers plus pointus et divers que ceux auxquels l’assurance-vie classique donne accès, tels les titres non cotés, les actions et obligations cotées ou les SCPI.
Parallèlement, le FID présente l’intérêt de maîtriser l’imposition des revenus fonciers et des dividendes, et offre des avantages en matière successorale.
Pour les non-résidents, il permet de loger des poches immobilières au sein d’un contrat d’assurance vie, instrument non assujetti à l’ISF.
Par Didier Bujon, Directeur Général d’Equance
1/ Accéder à une gestion financière pointue dans une enveloppe d’assurance vie
Il existe 4 types de Fonds Internes Dédiés (types A, B, C, D) répertoriés du plus accessible au moins accessible en fonction de deux critères : le patrimoine global de l’assuré en valeurs mobilières et le montant de la prime investie. Ces FID sont régis par le Commissariat aux Assurances qui détermine, en fonction de ces deux critères, les supports sur lesquels l’épargnant a le droit d’investir.
Pour accéder aux FID de type C et D, qui offrent une plus grande latitude en matière financière, il faut détenir un minimum de 2,5 M€ en valeurs mobilières, assortis d’une prime investie de 250 000€ pour le type C et d’une prime investie de 2,5 millions unités pour le type D.
Ainsi, même si le seuil juridique pour accéder à un fonds interne dédié est fixé à 250 000€ (type A), l’intérêt économique de cette solution patrimoniale se concrétise réellement à partir de 700 000€ ou $. Car l’accès à ces différents actifs financiers qui offrent une très grande latitude en termes d’investissement, nécessite l’intervention d’un gestionnaire financier agréé en complément de l’assureur.
La marge de manœuvre financière est en effet différente en fonction de l’appétence supposée aux risques de l’investisseur : au niveau du FID de type D, la plupart des titres qui existent en matière financière sont ainsi accessibles sans limite ni contrainte. A titre d’exemple, le gestionnaire peut y loger des titres non cotés, des devises, des obligations en direct, des fonds immobiliers, des SCPI ou encore réaliser des couvertures.
2/ Maîtrise de son imposition : le premier niveau d’intérêt pour un investisseur
- Imposition sur les dividendes et les revenus fonciers. Lorsqu’un investisseur détient des titres mobiliers en direct, il est fiscalisé sur ses dividendes, via son IR, dès que ceux-ci lui sont versés. Même schéma lorsqu’il détient de l’immobilier en direct et jouit de revenus fonciers : s’ajoutent à l’IR, en plus, les prélèvements sociaux.
En détenant ces mêmes titres via un Fonds Interne Dédié, logé dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique… L’investisseur ne sera donc imposé que lorsqu’il fera des retraits partiels ou clôturera son contrat, avec application des abattements en fonction de la durée de détention. L’investisseur maîtrise ainsi le timing de sa fiscalité.
- Titres de société non cotée ou cotée : un aspect successoral. Si un investisseur souhaite optimiser sa succession notamment la transmission d’un titre (coté ou non coté), et que ce titre n’a pas connu de forte plus-value (il y a en effet une cession en terme fiscal) alors, il peut y avoir un intérêt à les loger dans un FID au sein d’un contrat d’assurance-vie. Ce sera ainsi la fiscalité sur la succession de l’assurance vie qui s’appliquera en cas de décès de l’assuré.
L’assureur n’ayant pas vocation à être propriétaire et gérant d’une structure, il s’agit néanmoins d’éviter la cession de plus de 50% des actions d’un titre !
3/ Optimisation de l’ISF pour les non-résidents
Pour les non-résidents, l’autre intérêt d’un FID est lié à l’ISF assis sur les actifs Immobiliers. Contrairement à l’immobilier français (SCPI ou immobilier en direct), l’assurance-vie n’entre pas dans l’assiette de l’ISF pour les non-résidents. Ainsi, en intégrant de la pierre papier dans un contrat d’assurance-vie dédié, cette dernière bénéficie de la fiscalité des valeurs mobilières ou de l’assurance vie, beaucoup plus avantageuse pour un Non-Résident que celle attachée à l’immobilier français en termes d’ISF.
Attention, cette disposition ne concerne que les non-résidents ; les contrats d’assurance-vie des résidents français étant imposés à l’ISF.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir