L’ACPR avait lancé, en avril 2014, un nouvel exercice afin d’évaluer le niveau de préparation du marché français de l’assurance à Solvabilité II. Les organismes, qui seront soumis au futur régime prudentiel, étaient invités à fournir à l’ACPR, avant le 24 septembre 2014, un questionnaire sur leur niveau général de préparation ainsi que plusieurs documents clés (jeu d’états Solvabilité II, rapport ORSA, …)
Au 24 septembre 2014, plus de 400 organismes d’assurance avaient répondu à l’exercice, représentant près de 95% du marché vie et 85% du marché non vie. La plupart des organismes ont par ailleurs remis leur premier rapport ORSA.
Pour la première fois, les assureurs avaient la possibilité de transmettre leurs données, via un portail élaboré par l’ACPR (OneGate), au format XBRL, langage qui sera utilisé dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
La France est l’un des premiers pays européens à mettre en place un tel outil pour le secteur de l’assurance. Près de 200 organismes ont choisi ce nouveau portail, avec un taux d’utilisation homogène pour toutes les familles d’assureurs (entreprises d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance).
Les résultats et principaux enseignements de l’exercice seront présentés au marché lors d’une conférence de l’ACPR, en décembre 2014.
Retrouvez toute l’information Solvabilité II sur l’espace dédié du site de l’Autorité : http://acpr.banque-france.fr/solvabilite2.html
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