Introduite en droit français en 2007, la Fiducie, mécanisme juridique inspiré du trust anglo-saxon, qui a connu ces deux dernières années un succès grandissant, suscite l’intérêt d’un nombre de plus en plus important de professionnels de la place financière. Le 2ème colloque du 25 septembre 2014 a réuni plus de 350 personnes autour du thème « Fiducie et Restructuration», deux approches d’emploi de la fiducie :
- la fiducie dans les procédures préventives mises en place en faveur des entreprises en difficulté, et
- la fiducie dans les procédures collectives entreprises en difficulté.
Ces thèmes en lien direct avec la conjoncture économique actuelle ont donné lieu à de nombreux débats, durant lesquels les différents intervenants ont partagé leur expérience pratique et leur expertise juridique et financière.
Après l’introduction de Monsieur Stéphan Catoire, président de l’AFF, Maître Philippe Dubois, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei et professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre, a présenté l’utilité de la fiducie dans le cadre d’une restructuration amiable. La table ronde qui a suivi était animée par Maître Jean-Marie Valentin, avocat associé au Cabinet Sekri Valentin Zerrouk autour du thème « La fiducie, outil de sauvetage de l’entreprise »
Pour introduire la seconde partie du colloque, Madame Nathalie Gilly, directrice des services bancaires à la Caisse des Dépôts s’est expriméesur la protection des fonds dans le cadre des procédures collectives, suivie par Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et président du comité scientifique de l’AFF, qui a détaillé l’efficacité de la fiducie pendant la procédure collective. Cette table ronde était animée par Maître Basuyaux, avocat associé du cabinet Herbert Smith Freehills.
Le professionnalisme des intervenants, ainsi que la qualité des échanges tenus, ont mis en évidence la nécessité pour les entreprises d’un accès d’une facilité au crédit ; un accès qui nécessite la mise en place de garanties telles que la fiducie permettant de sécuriser les financements alloués à titre de prêt
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