Les Editions Francis Lefebvre publient le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…, synthèse de toutes les règles et particularités de cette forme de sociétés.
A jour au 15 septembre 2014, il intègre les mesures fiscales du plan de relance du logement telles que l’allégement de la taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir, l’assouplissement du régime Duflot ainsi que le renforcement du crédit d’impôt développement durable. Il présente également le nouveau régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil pour l’évaluation des parts sociales ainsi que la réforme du cadre juridique du bail d’habitation (Loi Alur), la validation jurisprudentielle des opérations de donation avant cession de titres et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Ce mémento synthétise l’ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles, ainsi que les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Il permet de gérer le fonctionnement d’une société civile, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
Le « Mémento Sociétés civiles 2015 », c’est aussi des solutions illustrées, des exemples chiffrés, des schémas et des tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Collection « Mémento Pratique » - Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 1400 pages environ - 140€ - EAN 9782851150687
Comprendre l'économie durable pour s'y investir