Par Philippe Rochereau, Directeur Général chez Maupassant Partenaires
Instituée dans la loi de Finances 2014, la nouvelle gamme de contrat d’assurance-vie à capital garanti devrait commencer à être commercialisée dans quelques semaines. Les conditions de gestion et d’éligibilité des actifs pour les contrats d’assurance-vie dits « euro-croissance » ont été publiées au Journal Officiel les 6 et 7 septembre 2014.
Comme pour les contrats actuels, il sera possible d’investir à tout moment sur des actions, des fonds communs de placements, des SICAV, des obligations, des SCPI… avec le capital versé. Il en va de même pour le régime fiscal sur les gains : aucune particularité n’est prévue : les bénéficiaires des futurs contrats « euro-croissance » bénéficieront de l’abattement de 152 500€ du prélèvement de 20% sur les 152 500€ à 700 000€ de capital transmis et du prélèvement de 31,25% au-delà de 700 000€.
Comme les contrats en euros voient leur rendement singulièrement se réduire comme peau de chagrin, sans compter les risques sur les pays surendettés, mais que les unités de compte peuvent présenter un risque difficile à accepter, les contrats « euro-croissance » doivent être un entre-deux. Grâce à un capital garanti, en totalité ou partiellement, en contrepartie de ne pas toucher au capital pendant une période minimale de huit ans, le souscripteur peut investir à la fois dans des fonds euros, des unités de comptes et se constituer une provision de diversification. Ce mixte de produits financiers associé à une durée d’investissement longue doit permettre de réaliser à terme une performance plus alléchante que celle d’un placement unique dans un fonds euros.
Si pendant la période minimale de huit ans, il y a un rachat du contrat pour une raison ou une autre, le capital perd sa garantie et prend la valeur actualisée des actifs dans lesquels il est investi. Cela se comprend car pour arriver à cette promesse de retrouver, à terme et dans le pire des cas, au moins le capital déposé sur le contrat d’assurance-vie, cela suppose d’investir notamment dans des produits reprenant la même logique : les fonds à capital garanti ou à promesse. Or, la sortie en capital de ces produits est également conditionnée et sans être sûr de retrouver les sommes investies.
Par ailleurs, comme l’investissement peut se faire à tout moment, il conviendra de souscrire des produits structurés à différents termes ou dont le terme arrive avant ou en même temps à terme que le contrat d’assurance-vie. Sachant que rien n’interdit de conserver le contrat au-delà de la période minimale d’engagement. Au contraire, c’est fiscalement très attractif et d’autant plus que les rachats seront sans conséquence sauf s’il y a la reconduction d’une période de placement bloquée.
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir