L’AMF consulte jusqu’au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les introductions en bourse lancé en mars dernier. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens.
L’AMF propose également des modifications de son règlement général et de sa doctrine qui permettraient la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, si elles étaient adoptées.
Propositions d’évolution du cadre des introductions émises par le groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck soumises à consultation :
- Le maintien, pour toute introduction en bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers.
- Une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15% autour d’un prix pivot.
- L’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus.
- La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée.
- La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus. Cela permet, notamment, d’accélérer le calendrier d’exécution de l’opération
· L’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français.
La mise en œuvre de certaines de ces mesures nécessite des ajustements du règlement général et de la doctrine de l’AMF. En conséquence et afin de permettre une mise en œuvre rapide de ce nouveau cadre, l’AMF soumet également à consultation publique des propositions de modification de ses textes.
Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 22 octobre 2014 à :
directiondelacommunication@amf-france.org
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