CNP Assurances annonce avoir franchi une étape importante de ses discussions avec le Groupe BPCE relatives aux accords de distribution de produits d’assurance des personnes dans le réseau des Caisses d’Epargne qui arrivent à échéance fin 2015. Son Conseil d’administration a en effet autorisé la direction générale à négocier un protocole d’accord sur la base des principes du projet de partenariat renouvelé, issus des discussions entre les deux groupes.
Ce projet, qui serait mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016 pour une durée initiale de 7 ans puis reconductible par période de 3 ans, reposerait sur les axes suivants :
1/ un partenariat renforcé en protection/prévoyance, qui constitue une priorité de développement pour CNP Assurances, à travers les partenariats suivants :
- en assurance des emprunteurs (ADE) collective, sur l’ensemble des réseaux Caisses d’Epargne, Banques Populaires et Crédit Foncier, dans le cadre d’un accord de coassurance à hauteur de 66% par CNP Assurances et 34% par Natixis Assurances ;
- en prévoyance collective pour la couverture des besoins des salariés des clientèles professionnelles et entreprises, sur l’ensemble des réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ;
- en prévoyance individuelle, de manière ciblée sur certains produits ;
2/ la gestion par CNP Assurances de l'ensemble des contrats d’assurance vie et capitalisation issus du réseau des Caisses d’Épargne ouverts avant le 1er janvier 2016, et dont les versements ultérieurs continueraient à être perçus par CNP Assurances ;
3/ un mécanisme de protection de ces encours par BPCE ainsi qu’une réassurance de ces mêmes encours en quote-part de 10% par Natixis Assurances ;
4/ la conception et la gestion par Natixis Assurances, filiale du Groupe BPCE, des nouveaux produits d’épargne (assurance vie et capitalisation) qui seraient distribués dans le réseau des Caisses d’Épargne, à compter du 1er janvier 2016.
C’est sur la base de ces principes qu’un un protocole cadre sera négocié. Il fera l’objet de la procédure d'information-consultation des instances représentatives du personnel et sera soumis pour approbation au Conseil d’administration de CNP Assurances, avant conclusion des accords définitifs qui seront soumis aux autorités réglementaires compétentes.
Par ailleurs, CNP Assurances entend engager rapidement des discussions avec La Banque Postale.
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