Respecter l’esprit et la lettre de la Directive MIF II. C’est en substance ce que la CNCIF demande à l’ESMA* qui organisait une consultation de place sur la mise en œuvre de la directive sur les instruments financiers. Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, reproche à l’autorité européenne des marchés financiers d’avoir surinterprété MIF II en donnant une orientation restrictive du texte sur les rétrocessions.
Alors que la directive prévoit que les rémunérations indirectes du CGP sont autorisées si elles sont clairement présentées au client et si elles améliorent la qualité du service fourni à ce dernier, le projet de l’ESMA pourrait au contraire amener à l’impossibilité pour le conseiller d’être rémunéré pour le service qu’il rend à son client. En pratique cela reviendrait à interdire les rétrocessions.
Autre conséquence, les petits épargnants n’accèderaient plus au conseil en gestion de patrimoine « indépendant » et n’auraient comme interlocuteur que leur guichet de banque habituel avec les seuls produits « maison », sans recours à la diversité.
Quant à la notion d’indépendance, les règles subordonnées à son exercice sont complexes et irréalistes. « l’ESMA développe un concept dont on voit mal l’usage. On retire un qualificatif clairement compris par les épargnants et le marché pour l’attribuer à un acteur potentiel dont on imagine mal aujourd’hui les contours au regard des critères à respecter pour pouvoir se prétendre indépendant » explique le Président de la CNCIF.
La CNCIF demande que l’ESMA prenne en compte l’ensemble des protestations des différents acteurs européens qui se sont manifestés lors du « open hearing » du 8 juillet dernier. « Il faut que l’autorité européenne des marchés financiers développe les positions de niveau 2 de MIF II avec des propositions adaptées à la réalité du métier tant en France qu’en Europe» insiste Stéphane Fantuz.
*ESMA : Autorité européenne des marchés financiers.
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