Ce texte, qui renforce la dimension pédagogique des stages, permet de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes :
- Instauration d'un plafond maximum en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises.
- Mise en place d'un double suivi par les établissements d'enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises.
- Renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels.
- Instauration d’autorisation d’absence et de congés.
- Alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés
Ce texte contient également plusieurs mesures fortes en faveur de l'amélioration de la situation sociale des stagiaires :
- accès aux restaurants d’entreprises,
- bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés,
- exonération d’impôt sur le revenu de la gratification,
- augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436€ à 523€ d'ici 2015. Pour mettre en œuvre cette augmentation, le décret d’application de la loi prévoira une augmentation progressive de ce montant en deux étapes, de +43,5€ à la rentrée 2014 et de +43,5€ à la rentrée 2015.
Le Gouvernement prendra les décrets d’application nécessaires dès les prochaines semaines, afin que le nouveau dispositif légal et règlementaire entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir