En juillet 2011, la Directive UCITS IV a établi un cadre réglementaire harmonisé unique, pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. La Directive garantit un niveau de protection élevé pour les investisseurs et prévoit également un cadre pour le lancement de fonds au sein de l'Espace économique européen (EEE). Ce cadre offre aux gestionnaires d'actifs la possibilité de distribuer des fonds UCITS dans tout l'EEE à partir d'une société de gestion agréée et enregistrée dans un pays de l'EEE.
Pour accompagner les gestionnaires d'actifs dans leur stratégie de croissance au sein de l'EEE, SGSS étend sa licence de ManCo interne, leur permettant de créer des fonds à distance dans tous les pays de l’EEE, sans avoir à supporter les frais d’infrastructures associés ni la gestion du processus d'enregistrement. « ManCo by SGSS » permet également d’externaliser l'ensemble du processus administratif à suivre pour devenir conforme à la directive UCITS IV.
A travers sa solution ManCo, SGSS :
- crée et structure les UCITS, en conformité avec les exigences administratives, légales et réglementaires inhérentes à un lancement au sein de l'EEE ;
- assure la conformité avec toutes les obligations réglementaires, telles que la gestion des risques et les reportings ;
- fournit tous les services post-marché et les services aux fonds nécessaires (services dépositaires, administration des fonds, organisation d'Assemblées générales, …) ;
- facilite la distribution des fonds, grâce à un large réseau d’agents payeur, centralisateur, agent de transfert local, de représentantde SGSS dans 14 pays de l'EEE, et dans la structuration de fonds « Maîtres-Nourriciers ».
Tous les services fournis par « ManCo by SGSS » s’appuient sur la gamme complète de services post-marché de SGSS, adaptés aux dernières évolutions réglementaires et de marchés. Cette offre comprend également des services de reporting à destination des investisseurs finaux et la production de Documents d'Informations Clés pour l’Investisseur (DICI).
www.securities-services.societegenerale.com
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