Ce Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF, poursuit depuis 4 ans sa mission de protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
1/ Les faits marquants de l’année écoulée
- Un fort niveau d’activité de la plate-forme téléphonique d’information commune Assurance Banque Épargne Info Service, avec :
- 329 000 appels traités, chiffre stable par rapport à l’année précédente ;
- une part importante des appels a concerné des sujets bancaires pour 280 000 d’entre eux, suivis de 37 200 relatifs à l’assurance, et 11 500 à la bourse et aux produits financiers.
- Une nouvelle version du site www.abe-infoservice.fr lancée à la fin de l’année 2012, propose une interface plus intuitive et des contenus plus riches, à travers des dossiers sur des sujets d’actualité, des glossaires ou des informations pratiques.
- Des contrôles ont vérifié le respect par la profession des règles de protection des clients lors de la commercialisation des produits bancaires, d’assurance et financiers.
- Les conventions producteur/distributeur, axes prioritaires, pour lesquelles les deux autorités se sont engagées dans la définition d’une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un projet d’élaboration d’une doctrine commune.
- Le partage de l’expérience ACPR et l’AMF de veille et de contrôle des communications et promotions des produits financiers, bancaires et assurantiels au sein d’un groupe de travailcommun.
- La diffusion, via le site commun ABEIS, des mises en garde et des alertes contre des invitations au trading (Forex, options binaires) diffusées sur internet etaccessibles au grand public.
- Le soutien des positions coordonnées pour participer à l’élaboration de la réglementation nationale, européenne et internationale en faveur de la protection des consommateurs.
2/ Nouveau dispositif encadrant le financement participatif (« crowdfunding »)
En fort développement à la faveur d’internet, ce mécanisme permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer des projets personnels, culturels, artistiques ou entrepreneuriaux. Alors qu’il souffrait d’un dispositif juridique inadapté, l’AMF et l’ACPR ont activement participé à l’élaboration d’un cadre juridique à la fois plus pertinent, sécurisé et simple tant pour les plates-formes, les porteurs de projets que les épargnants. Le financement participatif a fait l’objet d’une ordonnance le 30 mai 2014 et marque la volonté de la France d’être pionnière en la matière.
3/ Perspectives du Pôle commun en 2014
Si les actions récurrentes de contrôle et de veille seront naturellement poursuivies, d’autres problématiques marqueront cette nouvelle année : la commercialisation à distance sera l’un des chantiers du Pôle commun, tandis que la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du crowdfunding constituera une priorité en accord avec l’implication forte et motrice des deux autorités sur le sujet.
Accéder à l’intégralité du rapport via :
http://acpr.banque-france.fr/publications/rapports-annuels/rapport-dactivite-2013-du-pole-assurance-banque-epargne.html
Sites AMF et ACPR
www.amf-france.org - www.acpr.banque-france.fr
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