Voici l'éditorial de La Lettre confédérale CFE-CGC (19 octobre 2012) dans laquelle Bernard Van Crayenest, président confédéral, annonce avoir saisi le ministre du Travail pour clarifier les conditions d'exercice des mandats syndicaux...
"J'aime mon syndicat !"
Parmi les critères que toute organisation syndicale doit satisfaire pour être reconnue représentative, il y a bien sûr l’audience, mais aussi la transparence financière et l’indépendance.
Pour le premier, la mobilisation de tous les adhérents et militants de la CFE-CGC, depuis quatre ans, doit nous permettre de franchir l’obstacle dans le champ catégoriel. Pour le second, les comptes 2010 et 2011 de la Confédération ont été certifiés par les commissaires aux comptes et publiés conformément à la loi. Ceux de 2011 pour les fédérations doivent l’être. Ceux de 2012, pour les syndicats et structures qui ont un budget supérieur à 270 000 euros devront l’être également l’an prochain.
À propos de la Confédération, si les comptes sont bien certifiés et publiés, les commissaires aux comptes ont fait leur travail et transmis un signalement au procureur. Celui-ci a souhaité obtenir un complément d’informations à propos d’une indemnité versée aux membres du bureau national ayant pour source une quote-part de ce qui est dévolu aux sept membres CFE-CGC du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La question posée est : cette indemnité doit-elle être fiscalisée et chargée ? Faisons confiance aux services ad hoc pour trancher. Autre question : doit-elle faire l’objet, chaque année, d’un vote spécifique au comité confédéral ? Réponse : oui ! Pas de quoi faire la une des journaux ni remettre en cause la représentativité de la CFE-CGC !
Quant à l’indépendance vis-à-vis du pouvoir, des patrons, des partis politiques... Celle-ci ne peut être garantie que si l’on définit clairement, une bonne fois pour toute, le financement des syndicats. Or, à ce jour et malgré des avancées en cours telles l’accord dans l’artisanat de 2001, les comptes des comités d’entreprise, la modernisation du paritarisme et ses moyens... des sujets majeurs ne sont pas traités.
Nous sommes de plus en plus appelés à intervenir dans des organismes qui ont une incidence sur l’économie, la croissance et nos emplois. Du Grenelle de l’environnement au Haut conseil du dialogue social en passant par celui sur le financement de la protection sociale ou le fonds stratégique d’investissement, nos élus et mandatés, assistés par les salariés de nos structures, sont mobilisés. Ils se déplacent. Qui prend en compte les dépenses afférentes ? Comment sont rétribués les responsables syndicaux, et je sais de quoi je parle ! Surtout pour une organisation comme la CFE-CGC dont 80 % des adhérents viennent du secteur privé ! Pour ceux-là, contrairement aux secteurs publics et parapublics qui disposent de détachements et mises à disposition de leurs agents, les salariés du privé n’ont pas de crédits d’heures pour exercer un mandat en dehors de l’entreprise.
Il s’ensuit des situations indignes d’une démocratie qui vante tant le dialogue social ! Certains sont des emplois fictifs, d’autres jonglent en conservant un mandat dans l’entreprise mais en passant le plus clair de leur temps à l’extérieur. Outre les risques judiciaires, ces exercices sans filet ne garantissent ni sérénité ni indépendance.
C’est pourquoi j’ai saisi le ministre du Travail afin que le gouvernement agisse et clarifie tout cela. Il en va aussi de l’égalité afin que tout citoyen, quel que soit son statut professionnel, puisse participer aux débats et négociations qui impactent sa vie au travail.
Plus que jamais, «partenaires sociaux» doit signifier que chacun dispose des mêmes outils et moyens. Les salariés le méritent. Ils doivent pouvoir dire : «J’aime mon syndicat» et je le soutien en y adhérant car il me défend, me représente et apporte les services dont j’ai besoin.
Bernard Van Craeynest