Paris Europlace, organisation qui fédère l’ensemble des acteurs de la place financière de Paris - entreprises émettrices, investisseurs, banques et sociétés financières, professions juridiques et comptables - exprime sa vive préoccupation concernant la mise en place, par les Ministres des Finances des pays de la coopération, d’une TTF (Taxe sur les Transactions Financières).
Une mauvaise nouvelle pour la zone Euro et la compétitivité des entreprises : les nombreux points d'incertitude sur les modalités de mise en œuvre, qui reflètent la difficulté à réunir un consensus des pays concernés, risquent d’entrainer un renforcement des incertitudes et de l’instabilité pour l’exercice des activités des entreprises industrielles et financières.
Et tout projet qui élargirait le champ de la taxe aux dérivés, en particulier aux dérivés actions, serait en soi une menace grave pour les entreprises françaises et européennes concernées, dont le coût de financement serait renchéri et la couverture des risques fragilisée.
Cette taxe provoquera une distorsion de concurrence au sein même de l’Europe qui a vocation à créer les conditions d’un marché intégré, harmonisé, sûr et accessible – sans même parler des autres pays du G20 qui sont totalement hors champ. Taxer ces contrats dérivés produira une relocalisation massive de ces instruments et des activités concernées dans les centres financiers en dehors de la zone des pays de coopération renforcée.
Pour mémo :
En France et en Italie, pays qui ont déjà adopté la TTF sur les actions, les volumes échangés sur les marchés boursiers ont fortement chuté :
- Sur les actions françaises l’activité a chuté de 9,2% en brut, par rapport à la baisse globale des transactions, depuis la mise en place de la TTF début 2012, avec une baisse plus importante sur les petites et moyennes valeurs.
- En Italie, l'impact a été encore plus lourd : -34,2% sur les volumes traités en valeur relative.
- La TTF, qui a également été mise en application en Italie sur les dérivés, même avec des seuils bas, a entrainé une chute brutale des transactions de plus de 28 Mds€ sur les dérivés OTC (ramenées de 35 à 7 Mds€), sans que l’augmentation sur les marchés organisés ne soit véritablement significative (+2 Mds€), ce qui veut dire une délocalisation quasi-totale des transactions et un renchérissement du coût pour les entreprises.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir