La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a rejeté le 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la TTF (taxe sur les transactions financières) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne. Attac se félicite de cette victoire juridique contre les détracteurs de la TTF, à commencer par le gouvernement britannique, qui craint à juste titre que la taxe ne s’applique aussi à la place financière de Londres.
C’est précisément l’objectif du « principe de résidence » que de taxer les transactions passées par des institutions financières domiciliées dans les onze pays appliquant la TTF, indépendamment de la place financière où ces opérations sont réalisées.
Ce « principe de résidence » empêche le contournement de la TTF. Pour éviter de payer cette taxe, une banque française devrait déplacer son siège social à Londres et cesser ses transactions avec tout partenaire domicilié dans les pays appliquant la TTF.
Et pourtant cela n’empêche pas le gouvernement français, qui s’inquiète d’une taxe « excessive » (selon les termes de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances), de prétendre que la TTF provoquerait des délocalisations massives. Selon un négociateur du gouvernement allemand, la France œuvre actuellement, après avoir renoncé à exclure les produits dérivés de l’assiette de la TTF, pour remettre en cause le « principe de résidence », ce qui reviendrait à introduire une grave faille permettant à l’industrie financière d’échapper en grande partie à la taxe.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est donc aussi un revers pour le gouvernement français dans ses efforts pour réduire à tout prix l’ambition de la TTF européenne, et un espoir pour ceux qui espèrent que cette taxe voit le jour pour réduire la spéculation et mettre enfin la finance à contribution.
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