Complet, il regroupe en un seul volume tous les textes du CGI et de ses annexes, les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG et les extraits d’autres Codes (ex : le Code de l’urbanisme).
A jour au 11 mars 2014, cette nouvelle édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de la loi de finances pour 2014 : réforme du régime des plus-values mobilières, modifications concernant le régime des plus-values immobilières, aménagement du régime des plus-values sur biens meubles, obligation faite aux grandes entreprises vérifiées de présenter leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés etc.
La loi de finances rectificative pour 2013 est également intégrée : mise en place d’un régime d’amortissement exceptionnel pour les investissements effectués dans les PME innovantes, réformes du régime de l’assurance-vie, l’aménagement de l’exit-tax, etc.
Le « Code pratique fiscal » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr permettant d’accéder directement, pendant un an, à tous les nouveaux textes.
Collection « Codes Pratiques » - Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 13x21 cm - 2100 pages - 90€ - EAN 9782368930328
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir