Le cabinet d’avocats Duhamel Blimbaum publie une étude sur la rémunération partiellement différée des sociétés de gestion soumises à la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers)
Les mécanismes de rémunération des professionnels dont les activités ont « une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des FIA qu’elle gère » font en effet l’objet de très contraignantes règles, auxquelles il ne sera pas aisé d’échapper.
Les collaborateurs concernés couvrent un grand nombre de fonctions : gérants ou contrôleurs des risques, mais aussi par exemple les responsables juridiques ou du développement. Plus précisément, au moins 50% de la rémunération variable doit être versée sous la forme d’ « instruments financiers » (parts de fonds,…), et le paiement de 40 à 60% de cette même rémunération variable doit être différé pendant « une période appropriée », soit au moins 3 à 5 ans, permettant, selon la Commission et le Parlement européen, une éventuelle restitution (ou « claw back »), en cas par exemple de chute de la performance ou de comportement frauduleux.
Y seront soumis les gestionnaires opérant sur le territoire français comme les gérants opérant depuis l’étranger, mais commercialisant des FIA (fonds d’investissement alternatif) au moyen du passeport européen. Pas question par exemple de tenter de le faire en déléguant la gestion d’un FIA à une société de gestion qui ne serait pas assujettie à la directive. « Il est nécessaire de prévoir dans les contrats de délégation des dispositions garantissant le respect des règles relatives à la rémunération » précise le cabinet Duhamel Blimbaum.
Cependant, le « principe de proportionnalité » ouvre la possibilité à des sociétés de gestion de taille restreinte d’être exemptées de certaines obligations : celle de payer une partie de la rémunération variable sous forme d’instruments financiers et de soumettre cette partie à rétention… De même, dans l’hypothèse, très répandue, où la société gère des fonds d’investissement alternatifs mais aussi des OPCVM, deux « poches » de rémunération peuvent être définies : c’est ainsi par exemple qu’un gérant qui consacre 75% de son temps à la gestion d’un FIA devra se voir appliquer les règles prévues par la directive AIFM à seulement 75% de sa rémunération.
Egalement, des dispositions similaires encadreront bientôt les rémunérations des gérants d’OPCVM. Le Trilogue (Parlement européen, Commission et Conseil) vient en effet de s’accorder sur ce point, dans le cadre de l’élaboration de la future directive Ucits V.
Plus d’informations : www.duhamel-blimbaum.com/download/BROC_REM_AIFM.pdf
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