L’ORIAS(1) tire les enseignements de cette opération, dans le contexte particulier de mis en application effective de la règlementation relative à l’intermédiation bancaire.
Ouvert du 1er décembre 2013 au 28 février 2014, le taux de renouvellement est globalement conforme aux années antérieures : 73 627 sur 80 371 inscrits, soit 92%. A titre de comparaison, sur le seul périmètre des intermédiaires en assurance en 2013, 51 094 inscriptions sur 54 913 (soit 93%) avaient été renouvelées.
Le renouvellement permet de révéler des arrêts d’activités ayant eu lieu durant l’année et non-notifiés à l’ORIAS. L’intermédiation en assurance, banque ou finance est un secteur marqué par des taux de création/défaillance d’entreprises plutôt élevé (de l’ordre de 12% - Rapport annuel 2012 de l’ORIAS).
Des disparités selon les activités exercées avec des taux de renouvellement conformes aux données des années précédentes :
- Les CIF(2) et les agents liés de PSI (ALPSI) : des taux cohérents au regard des particularités de ces activités.
- Les IOBSP(3) : marqués par une confrontation difficile aux exigences de la règlementation, la très grande majorité devaient justifier de toutes les conditions exigées par le décret n°2012-101 du 26 janvier 2012. Toutefois, pour 70% des IOBSP inscrits en 2013, la procédure vis-à-vis de l’ORIAS était purement déclarative.
- Les COBSP(4) : seulement 74% des 4 151 professionnels soumis au renouvellement ont pu justifier des exigences, principalement une couverture d’assurances de RCP et la justification de la capacité professionnelle. En pratique, les professionnels non renouvelés n’ont pas pu dans la plupart des cas justifier des conditions requises par le code monétaire et financier.
- Les MOBSP(5) : 82% ont validé leur renouvellement. La question de la justification de la capacité professionnelle a été une difficulté mais plus fondamentalement des professionnels n’ont pas pu produire d’attestation de mandats d’établissement de crédit pour la période.
- Les MIOBSP(6) : 82% des entreprises ont renouvelé leur inscription. Cette période de renouvellement a permis à des entreprises de constater qu’elles s’étaient trompées de catégories. Par exemple, elles étaient mandatées par une banque (catégorie MOBSP) et non par un autre intermédiaire (MIOBSP).
Légendes :
1 ORIAS : Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
2 CIF : Conseillers en investissements financiers
3 IOBSP : Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
4 COBSP : Courtiers en opérations de banque et services de paiement
5 MOBSP : Mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement
6 MIOBSP : Mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
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