Madame Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, a démontré vendredi 14 février 2014 son souhait de développer le Financement Participatif pour enfin répondre aux besoins des PME, tout en sécurisant les investisseurs. Un programme en 10 points clés pour aider les PME à se financer et pour redonner une valeur humaine et sociale aux investissements.
Qu’est ce qui va changer ?
Le plan du gouvernement axe ses efforts vers le lending crowdfunding (par le prêt) et l’Equity Crowdfunding (avec prise de participation).
Pour le lending crowdfunding :
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Le projet pourra atteindre 1 million d’euros maximum.
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Les prêts des particuliers ne pourront pas excéder 1 000 euros par projet.
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Les prêts seront rémunérés.
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Transparence : Les plateformes auront l’obligation de communiquer clairement sur le taux de défaillance des projets, les frais, la rémunération et l'information des investisseurs concernant les risques, tout en proposant une « aide à la décision ».
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Un nouveau statut : d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sera délivré et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.
Pour l’Equity Crowdfunding :
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Un nouveau statut : de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sera délivré et contrôlé par l'AMF et ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.
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Simplification de communication: l’établissement d’un appel public de titres financiers, auprès de l’AMF, devient obligatoire seulement lors d’un appel à financement supérieur à 1 million €. A condition que les titres soient proposés uniquement sur un site Internet animé par un CIP.
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Les SAS auront la possibilité de faire appel au Crowdfunding à certaines conditions qui s’apparentes aux statuts des SA (exemple : droit de vote proportionnel au capital détenu, règle des quorums pour les AG, convocation écrite pour les AG…).
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Transparence : Les plateformes auront l’obligation de communiquer clairement sur les frais, la rémunération et l'information des investisseurs concernant les risques.
Pour toutes les plateformes :
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Un nouveau label pour les plateformes de Crowdfunding : Le but ? Identifier les plateformes qui respectent le cadre juridique, qui font preuve de transparence sur les frais et respectent les investisseurs.
Quels avantages pour l’Equity Crowdfunding ?
Moins de barrières à l'entrée c’est un tremplin pour le financement participatif et ce n’est pas Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, qui nous contredira. Les avancées majeures pour les plateformes gérant la prise de participation dans une entreprise sont d’instaurer une relation de confiance indispensable entre chaque partie prenante de l’Equity Crowdfunding.
Par ailleurs, la possibilité de lever 1 million d’euros sans être soumis à la rédaction d’un prospectus va permettre de sortir du cercle restreint de 149 investisseurs. Cela va donner la possibilité à la fois d’augmenter le nombre possible d’investisseurs et de réduire le ticket d’investissement minimum à 500 €. De fait, cela réduira le risque pour celui qui investit.
Ensuite, l’ouverture du crowdfunding aux SAS s’adapte enfin au statut juridique des sociétés en recherche de fonds sur les plateformes. Enfin, les autorités compétentes veillent à la simplification mais aussi à discipline et aux respects de ce nouveau cadre juridique.
Rappel, Qu’est ce que le Crowdfunding ?
C’est une solution innovante de financement par la foule, qui permet de pallier au financement bancaire et accompagne des entreprises innovantes, quelque soit leur maturité.
Dans les faits, des plateformes proposent trois types de Financement Participatif :
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Le don, appelé Crowdgiving.
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Le prêt, appelé lending crowdfunding.
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La prise de participation, appelée Equity Crowdfunding.
Source : Happy Capital
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