Les œuvres d’art et d’antiquité connaissent une fiscalité spécifique : ils font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’ISF. L’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont intégralement exonérées de l’ISF. Cette exonération a deux avantages :
- le patrimoine artistique n’est pas déclarable à l’ISF
- les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent intégralement de l’assiette taxable de l’ISF
Rappel :
Les personnes physiques dont le patrimoine dépasse 1 300 000€ sont redevables de l’ISF. Dès le dépassement de ce montant, la base taxable commence à 800 000€.
Exemple : Un particulier qui dispose d’un patrimoine taxable de 1 350 000€, doit payer 2 225€ d’ISF par an. En achetant une œuvre d'art à 50 000€, il est exonéré d'ISF. « Avec un gain de 2 225 € par an, 4,45% du prix de l’œuvre est financé tous les ans par sa réduction d’impôt », précise Arnaud Dubois, responsable du service Art de l'Institut du Patrimoine. «Dans un marché de l’art mondial où l’œuvre d’art se déplace vers les lieux où la demande est la plus forte et la fiscalité la moins pénalisante,le différentiel de charges font de la France une place de marché extrêmement favorable pour ses opérateurs », ajoute-t-il.
Pourquoi l’intégration des œuvres d’art à l’ISF ne sera pas remise en cause :
- Cette mesure ne serait pas à la hauteur des efforts demandés : la rentabilité fiscale serait très faible, à hauteur de quelques millions d’€ seulement.
- Les œuvres d’art n’apportant pas de revenu, les taxer reviendrait à taxer la détention. Cette mesure inciterait les collectionneurs à ne pas en acquérir, ralentissant ainsi le marché de l’art en France.
- Le Fisc ne dispose d’aucuns moyens sérieux pour apprécier la valeur des œuvres d’art des contribuables : il ne peut se baser sur aucun critère pour déterminer une assiette taxable.
- Enfin, cela aurait pour double effet la fuite massive des œuvres d’art à l’étranger, entraînant la décroissance du marché en France et le non-retour des capitaux pour éviter leurs taxations à l’ISF.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir