Deux ans après la proposition de la Commission européenne de réviser la directive MIF, les responsables européens ont trouvé un accord sur le texte final.
Accalmie provisoire pour les CGPI ? Les représentants européens sont arrivés à se mettre d’accord sur la proposition de la Commission européenne de réviser la directive MIF. Mais rien de bien définitif tant que l’ESMA n’aura pas précisé certains points (mesures dites de niveau 2). En l’état, pour les professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine, la perception des commissions sur la commercialisation d’instruments financiers demeure interdite si leur activité est exercée à titre « indépendant ».
« Nous restons dans l’expectative sur la façon de cerner l’indépendance, quelle définition va-t-on lui donner, avec quel périmètre ? » s’interroge Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF. L’Association se veut prudente et attend la position de l’ESMA, après publication du texte en mars prochain. Ensuite, elle restera vigilante et entend peser sur la transposition de la Directive en droit français.
Concernant les commissions sur les contrats d’assurance vie, celles-ci seraient exclues du texte final MIF 2, préservant, pour le moment, l’essentiel des activités des CGP.
Une discussion entre la CNCIF et les pouvoirs publics doit s’engager sur ces futures dispositions réglementaires.
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