Regroupé, en un seul ouvrage, tout ce qu’il faut savoir sur le déroulement des AG de SARL et de SA (cotées ou non). Toutes les dernières nouveautés portant notamment sur les règles de convocation, la rédaction de l’ordre du jour, le contenu des rapports, les formalités de publicité et les sanctions encourues.
Chacune de ces étapes est étudiée de façon approfondie : convocation, documents et rapports à communiquer aux participants, déroulement des débats, vote des résolutions, établissement du procès-verbal et effets des décisions collectives.
Sont également abordées les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés ainsi que la consultation des associés de SARL hors assemblées et la prise de décision dans les EURL.
Tous les outils pour ne pas commettre d’erreur : jurisprudence, exemples chiffrés, modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), tableaux de synthèse, échéanciers développés par type de société, etc.
Le « Mémento Assemblées Générales 2014-2015 » bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efi.fr, avec alerte email lors des mises à jour.
Collection « Mémento Expert » - A jour au 1er janvier 2014
Rédigé par les Editions Francis Lefebvre et Anne Charvériat, avocat honoraire, Patrice Macqueron, professeur de droit privé et Christophe Vannoote, avocat associé PDGB. Format 15x23 cm - 840 pages - 155€ - EAN 9782368930342
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir