Etabli par l'OCDE, et publié par les Editions Francis Lefebvre « Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune », constitue la source la plus importante du droit fiscal international. La plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation s'en inspirent largement.
Plusieurs experts de renom du droit fiscal international, issus des principaux pays de langue française, analysent chacun des articles du modèle, à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales.
L'ouvrage dépasse le simple cadre national et apporte une vision francophone sur l'interprétation et l'application des conventions de double imposition. Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre Etats.
Co-Edité par les Editions Francis Lefebvre et les Editions Helbing Lichtenhahn Verlag
Format 16x24 cm - 868 pages - 130€ - EAN 9782851159083
www.efl.fr
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