L'Autorité a soutenu l'initiative d'EIOPA consistant à publier des mesures relatives à des sujets stabilisés du futur régime, afin d’inciter les organismes d’assurance et de réassurance à se préparer à Solvabilité II, durant la période courant de 2014 à 2016, dans les domaines du reporting, de la gouvernance, de l'ORSA et des procédures de pré-candidature modèle interne.
Après la publication par EIOPA des orientations préparatoires le 31 Octobre 2013, l'Autorité a examiné l'ensemble de ces orientations, pour déterminer celles pouvant être mises en œuvre pendant cette période intérimaire.
Au terme de cette analyse, l'Autorité a ainsi conclu qu'elle pourrait se conformer à la plupart des orientations, et s'engagerait même dans des exercices préparatoires en amont, dès 2014, sur le reporting et l'ORSA.
Concernant les orientations préparatoires sur la gouvernance, l'Autorité ne pourra se conformer formellement en regard des contraintes du calendrier législatif.
Pour autant, l'Autorité appelle l'ensemble du marché français à se préparer activement sur ce pilier essentiel de Solvabilité II, qui interagit fortement avec les deux autres piliers. Et l'Autorité effectuera, en 2014 et 2015, un suivi attentif des actions de préparation mises en oeuvre par les organismes et groupes.
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*ACPR : Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel est devenue l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier, elle est dotée de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de gestion des crises bancaires qui s’ajouteront à ses missions de supervision
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