En lien avec son plan stratégique 2013-2016, dont l’un des axes vise à rétablir la confiance des investisseurs, l’AMF s’est fixée l’objectif de promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité.
La directive MIF, en vigueur depuis le 1er novembre 2007, a complexifié les modalités d’exécution des ordres et, par là-même, rendu plus difficile sa compréhension par le public. Pour contrebalancer les effets de la fragmentation de la liquidité sur différents lieux d’exécution, la directive a imposé des obligations de moyens pour assurer la meilleure exécution possible des ordres, sans toutefois préciser les diligences attendues des prestataires de services d’investissement.
L’AMF a donc souhaité apporter des clarifications sur :
- l’élaboration et la revue de la politique d’exécution des ordres (contenu d’une politique d’exécution, choix des lieux d’exécution à inclure dans la politique, diligences à mener lors de sa revue) ;
- la politique de meilleure sélection, lorsque les ordres des clients sont confiés à un tiers pour exécution, et sa revue ;
- l’application des règles relatives aux avantages et rémunérations aux pratiques de paiement des plateformes de négociation en échange des flux d’ordres apportés par les PSI (réductions tarifaires non publiques, offres de connectique, attributions d’actions gratuites) ;
- l’information des clients sur les modalités d’exécution de leurs ordres.
Une consultation est ouverte sur ce guide jusqu’au 31 janvier 2014. Les réactions doivent être envoyées à directiondelacommunication@amf-france.org
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