Publiée par les Editions Francis Lefebvre,cet ouvrage présente, thème par thème, l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, RAAR, donations partages, libéralités graduelles et résiduelles, etc.
L’actualisation intégrale de l’ouvrage intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014 : sont notamment analysées les nouvelles règles de rapport à succession des avantages indirects, la consécration jurisprudentielle du testament-partage transgénérationnel, le nouveau régime de taxation des dons manuels, l’autorisation expresse donnée aux banques de débloquer les fonds nécessaires au paiement des frais d’obsèques...
Ce guide pratique, illustré d’exemples chiffrés, de conseils et de solutions, reproduit également 200 décisions de jurisprudence.
« Successions et libéralités » - 4è édition
Collection « Dossiers pratiques » - Format 16x24 cm - 576 pages - 77€
www.efl.fr
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir