Ce guide, publié sous la forme d’une position-recommandation, a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l’interprétation de l’AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels.
L’AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes :
- la définition de l’analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ;
- le périmètre d’application des dispositions relatives à l’analyse financière ;
- la gestion des conflits d’intérêts pour préserver l’indépendance de la recherche (conflits d’intérêts éventuels au sein de l’établissement, du fait des transactions personnelles de l’analyste financier, ou dans le cadre des relations de l’analyste avec les émetteurs) ;
- les prestations commerciales des analystes financiers ;
- les règles de préparation et de diffusion des études.
Ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014.
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