Ce sont 6 Mds€ annuels qui sont nécessaires, soit seulement 0,4% des encours !
Tout en saluant l’objectif du gouvernement de Jean-Marc Ayrault d'orienter une partie de l’assurance-vie vers le financement de l’économie réelle (PME, ETI, immobilier, économie sociale et solidaire), les signataires* de ce communiqué, déplorent l’absence de mécanisme permettant de s’assurer qu’une partie de cette épargne s’investira bien en capital des PME non cotées.
En effet, si le projet du gouvernement inclut la possibilité d’orienter une partie des contrats d’assurance-vie vers le financement en fonds propres des PME non cotées, il ne donne aucune visibilité sur le fait que ces montants s’investiront dans ces entreprises. C’est même le contraire qui peut être redouté, tant il est plus facile de souscrire des actions d’ETI cotées en Europe, ne serait-ce qu’en raison de la liquidité de cet investissement, plutôt que de réaliser un investissement de long terme dans des entreprises de petite taille et de proximité qui pourtant sont un moteur essentiel pour l’emploi
« Nous souhaitons donner toutes les chances à la reprise économique et apporter notre contribution active à la réforme de l’assurance-vie présentée dans le projet de loi de finances rectificative adoptée par le Conseil des ministres le 13 novembre dernier (article 7) », précisent les signataires. « Nous demandons aux acteurs politiques de passer des paroles aux actes pour assurer le financement des PME ».
Sans la moindre dépense fiscale supplémentaire, les signataires demandent un aménagement du nouveau contrat annoncé par le gouvernement, contrat en unités de compte pour lequel les contribuables pourront conserver le bénéfice de leur régime fiscal, sous réserve d’investir 33% du contrat dans une ou plusieurs des classes d’actifs au service de l’économie :
Concrètement, les Présidents de l’AFIC, 100 000 Entrepreneurs, Citizen Entrepreneurs, CJD, Comité Richelieu, CroissancePlus et France Digitale demandent seulement que le quota d’investissement indifférencié de 33% soit précisé :
- un minimum de 8% pour le financement en capital des PME non cotées, et de l’emploi,et
- un minimum de 25% pour le restant des actifs que le gouvernement souhaite soutenir (immobilier, actions cotées, etc.).
Sur les 1400 Md€ de l’assurance-vie, seuls 6 Md€ par an, pendant 5 ans, suffiraient
Une meilleure orientation de l’épargne vers les PME non cotées, a été mise en avant dans plusieurs rapports publics, qui ont tous chiffré à plus de 11 Mds€ par an les besoins en capitaux propres des PME et ETI françaises. Or aujourd’hui le capital-investissement, qui apporte 90% des fonds propres aux PME et ETI non cotées en France, et soutient 1500 entreprises par an, ne dispose que de 5 Mds€ en moyenne par an depuis la crise financière.
« Les entreprises en France qui créent des emplois et de la croissance ont besoin d’épargne fertile. Cette demande mérite d’être soutenue par le gouvernement car elle ne coûte rien pour les finances publiques et au contraire,elle permettrait de soutenir le développement de nos PME et ETI » déclarent les signataires.
Ce sont donc 6 Mds€ annuels qui sont nécessaires, soit seulement 0,4% des encours, rappellent les signataires de ce communiqué.
* Liste des signataires
AFIC, Association Française des Investisseurs pour la Croissance, regroupe l’ensemble des structures de capital-investissement installées en France : capital-innovation, capital-développement, capital-transmission et capital-retournement
www.afic.asso.fr/
L’Association « 100 000 entrepreneurs ». Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l’envie d’entreprendre, l’association d’intérêt général 100 000 entrepreneurs organise des témoignages d’entrepreneurs bénévoles dans les établissements scolaires de la 4ème à l’enseignement supérieur. www.100000entrepreneurs.com
Citizen Entrepreneurs rassemble l’intégralité de l’écosystème entrepreneurial français. Sa mission est double : promouvoir l’Entrepreneur comme solution pour la croissance et l’emploi et fédérer les synergies en faveur de l’entrepreneuriat. www.citizen-entrepreneurs.com
Le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD) Créé en 1938 pour réhabiliter la fonction patronale, le CJD compte aujourd’hui plus de 4 500 chefs d’entreprise et cadres dirigeants en France qui se forment au métier de « dirigeant-entrepreneur » www.cjd.net
Comité Richelieu. Rassemblant plus de 300 membres et constituant un réseau de 4000 entreprises, le Comité Richelieu est l’association française des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). www.comite-richelieu.org
Croissance Plus, réseau français des entrepreneurs de croissance créée en 1997, se veut force de propositions et d’influence auprès des pouvoirs publics et leaders d’opinion pour favoriser la création d’entreprises et d’emplois en France. www.croissanceplus.com
France Digitale unit entrepreneurs et investisseurs (capitaux-risqueurs et business angels) pour créer des champions français du numérique. www.francedigitale.org
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