Les intermédiaires en assurances (IAS), les intermédiaires en banque et services de paiement (IOBSP) et les conseillers en investissement financiers (CIF) disposeront de deux mois, au lieu d’un mois, pour effectuer les formalités administratives nécessaires.
Un mail ainsi qu’une circulaire postale seront adressés, à compter du 2 décembre 2013, aux intermédiaires afin de les inviter à renouvellement leur(s) inscription(s) en ligne sur www.orias.fr
Toutes les actions doivent être effectuées en ligne : paiement des frais d’inscriptions et/ou dépôt des pièces justificatives scannées au format adapté.
Comme les années précédentes, la plupart des assureurs de responsabilité civile professionnelle (RCP) et des garants financiers (GF) télétransmettent les données relatives aux couvertures d’assurances et aux garanties financières. De même, certains mandants (entreprises d’assurance, banques et autres réseaux) effectuent, tout ou partie du renouvellement pour le compte de leurs réseaux d’intermédiaires.
Il est recommandé aux intermédiaires de se rapprocher de leurs partenaires (assureurs de RCP et/ou mandants…) afin de s’informer sur le degré de prise en charge des formalités. A défaut, le paiement en ligne par CB des frais d’inscription et/ou dépôt des pièces justificatives scannées sont nécessaires.
Le cas particulier du renouvellement des IOBSP : les 17 000 intermédiaires inscrits comme IOBSP, ayant bénéficié d’une inscription facilitée en 2013, doivent produire l’ensemble des éléments justifiant de la capacité professionnelle, dont la liste est précisée, toujours sur le site www.orias.fr
La plate-forme téléphonique (09 69 32 59 73) assiste également les professionnels dans leurs formalités.
ORIAS, créé en 2007, est un organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la Direction Générale duTrésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiantqu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances et le CodeMonétaire et Financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire.
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