Après le projet de suppression des commissions sur encours perçus par les CIF, ce sont désormais leurs honoraires que le Parlement Européen envisageait de plafonner. Une atteinte supplémentaire à la profession, contraire aux principes de l’économie libre voulue par l’Union Européenne.
Stéphane Fantuz a saisi Pervenche Beres, Députée Européenne, rapporteur en charge du dossier Econ, afin quel’article 13d, soumis en session le 20 novembre à Bruxelles, qui proposait de plafonner à 200€ le prix demandé pour la fourniture d’un conseil à un conseiller ou intermédiaire financier, soit supprimé.
Pour Stéphane Fantuz, « cette mesure était totalement inacceptable dans une économie libre et contredisait les intentions de l’UE de créer un marché libre pour les produits d’investissements. Dans un environnement compétitif, les honoraires qui sont facturés reflètent le coût de la fourniture de conseils, et il n’était absolument pas nécessaire que les législateurs interviennent dans les arrangements contractuels entre un fournisseur financier et son client. » conclut-il.
S’appuyant sur toutes les études pertinentes menées par la Commission européenne, la CNCIF voulait démontrer qu’une majorité de clients préfèrent payer pour le résultat obtenu par leurs conseillers ou intermédiaires, ce qui suppose donc de leurs verser des honoraires qui ne supporte aucun plafonnement.
La CNCIF demande donc aux instances européennes, qu’à l’avenir, la liberté de choix du client puisse être garantie, tant en ce qui concerne le temps passé pour la fourniture d’un conseil, qu’en ce qui concerne, en conséquence, le montant des honoraires facturés pour la fourniture dudit conseil.
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