Actualités réglementaires. Des projets de directives européennes ont récemment connu d’importantes avancées et l’ANACOFI regrette qu’elles aillent plutôt dans le mauvais sens.
Tout d’abord, l’Association s’oppose fermement à l’éventualité d’un plafonnement d’honoraires pour les conseils sur produits d’épargne, qui pourrait figurer dans le projet de directive PRIPs, sur la protection des épargnants vis-à-vis des produits d’épargne courante. Plafonner les rémunérations dans le domaine des prestations de conseil sur les produits d’épargne au niveau européen alors que Bruxelles envisage l’interdiction dans le même temps, des commissions n’est pas acceptable pour la profession. L’ANACOFI, mobilisée contre une telle proposition, compte sur l’appui du Ministère de l’Economie et des Finances et des eurodéputés pour faire échec à un tel projet.
Concernant le nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance, qui doit entrer en vigueur d’ici quelques années, l’ANACOFI ne peut qu'approuver l’amélioration de l'information pré-contractuelle du souscripteur d'un contrat d'Assurance-Vie. En revanche, il serait regrettable que l’Assurance-Vie se voie appliquer les règles prudentielles des produits financiers, et soit régie par la directive MIFid comme le souhaite la Commission européenne. L’ANACOFI déplore que la décision puisse être prise sans échange avec les professionnels et contre l’avis de la France qui s’y est toujours opposée.
Par ailleurs, concernant les discussions avec les autorités françaises, l’ANACOFI se félicite du contenu des consultations désormais closes concernant le crowdfunding et le PEA-PME, estimant que ses propositions ont été entendues.
Concernant le PEA-PME, il est regrettable que le Parlement ait détricoté un texte issu d’un accord de Place. Concernant l’Assurance-Vie, l’ANACOFI, qui estime avoir été bien entendue lors de la phase de concertation, sera vigilante sur l’évolution que prendra le texte au Parlement.
Rencontres
L’ANACOFI et son Président David Charlet, cheville ouvrière du projet, se réjouissent du succès rencontrées par les Conférences de l’Entreprises dans les Alpes-Maritimes fin octobre, auxquelles se sont joints plus de 350 participants pour des journées riches en débats, réflexions et propositions. D’ores et déjà, deux responsables régionaux se sont dit intéressés pour décliner la manifestation dans le Nord et l’Est. Enfin, une version numérique de l’événement a été mise en place, pour prolonger cette expérience riche entre entrepreneurs et professionnels de l’accompagnement d’entreprises.
Des rencontres et des échanges, là encore très constructifs, ont eu lieu à La Réunion, entre cadres et membres de l’association, particulièrement impliqués, dans un contexte de crise aigüe pour l’île. Formations, discussions et réflexions sur l’évolution de l’ANACOFI dans les DOM TOM ont été au menu de la semaine Réunionnaise 2013. Preuve de notre implication dans les régions, on notera la réussite du Diplôme Universitaire « Stratégie Financière et Patrimoniale » de l’Université de St Denis, imaginé en partenariat avec l’ANACOFI.
David Charlet
Président
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